Imprimer cette page
mardi, 25 février 2014 21:07

Le GARR soulève des inquiétudes face à l’initiative d’accorder la CIN aux migrants/migrantes haïtiens Spécial

Un lot de CIN Un lot de CIN Photo: Google

Le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) félicite le gouvernement haïtien qui a pris l’initiative d’accorder la CIN aux immigrants-es haïtiens,  particulièrement ceux et celles vivant en situation irrégulière dans les Antilles mais surtout en République Dominicaine. Le GARR reste, toutefois, préoccupé des démarches visées qui n’intègrent pas des solutions durables favorisant la modernisation du système national d’enregistrement, principale source des problèmes de documentation dans le pays comme à l’étranger.

Les autorités haïtiennes ont projeté de monter, dès le mois de mars 2014, des structures en territoire dominicain pour faciliter l’identification des Haïtiennes et Haïtiens en situation irrégulière, a appris le GARR. Le projet lancé officiellement le 10 février 2014, par l’Office National d’identification (ONI) touchera, selon les informations reçues, trois principaux groupes de migrants-tes haïtiens notamment les étudiants, les travailleurs migrants vivant dans les bateyes et ceux et celles évoluant dans d’autres secteurs.

 Le GARR demeure perplexe face à la complexité que présente l’identification des deux derniers groupes ciblés par le projet. Il ne l’est pas moins quant aux mécanismes qui seront mis en place pour éviter que des CIN soient attribuées à des Dominicains/Dominicaines. Il invite le gouvernement haïtien à la prudence pour que  ce projet ne devienne ni un objet de propagande ni un monnaie de change de la part du gouvernement dominicain pour diluer l’Arrêt TC 168/13 à travers son Plan national de régularisation des étrangers prôné comme solution à la dénationalisation.

 D’un autre côté, le GARR croit que la question d’identification doit être abordée dans le cadre d’une approche globale. Car les problèmes de documentation des immigrants-es haïtiens sont nés du dysfonctionnement du système d’état civil haïtien. Et, même si de grands efforts ont été déployés en vue de rendre accessibles des documents d’identité à la diaspora haïtienne, le système reste toujours moribond. Parce que l’accent n’a pas été mis sur  l’accès aux actes d’état civil, en particulier l’acte de naissance. Or, ce dernier est une pierre d’achoppement des démarches entreprises par beaucoup de migrants-es haïtiens en quête de régularisation de leur situation migratoire.

 En outre, l’arrêté du président Michel Joseph Martelly servant de socle à ce projet est à questionner. Publié le 16 janvier 2014 par le journal officiel ‘’Le Moniteur’’, cet arrêté accorde à toute personne  dépourvue d’acte de naissance, un délai de cinq ans pour régulariser son état civil. Par ce document administratif, les autorités ont posé une action isolée qui aura, certes, des retombées positives, mais ne pourra pas résoudre le problème criant de notre population à savoir le non-enregistrement. Et ce, pour plusieurs raisons : D’abord ce document qui émane du Pouvoir Exécutif n’a pas force de loi. Ce qui fait en cas d’un éventuel changement de gouvernement, il peut être facilement annulé. Et, la lourdeur du système restera la même, notamment le labyrinthe pour trouver un acte de  déclaration tardive, sans insister sur leur authenticité, souvent remise en question par plusieurs autorités migratoires étrangères notamment, les autorités françaises.

 Ensuite, le pays est à son quatrième arrêté. Il y a eu avant, deux décrets et un arrêté relatifs à l’état civil qui avaient été déjà publiés. Le premier remonte à novembre 1988, et le deuxième  à mai 1995  où l’on avait accordé aux adultes non-enregistrés un délai de cinq ans pour régulariser leur état civil. Et le troisième reprenant les considérations des deux premiers a été promulgué en février 2002. Toutes ces mesures administratives considérées comme des palliatifs montrent la nécessité d’initier des actions bénéfiques et aussi durables pouvant changer les pratiques légales à savoir l’élaboration d’un avant projet de loi pour la modernisation du système d’état civil du pays.

 Le GARR exhorte une nouvelle fois, l’Etat haïtien à prioriser la question d’état civil en mobilisant des fonds et des ressources nécessaires afin de parvenir à cette modernisation tant souhaitée. De là, il sera en mesure de garantir le droit à l’enregistrement et à l’identification de tous ses citoyens/ citoyennes, quel que soit l’endroit où ils/elles se trouvent. Ce qui constituera, en outre, un premier pas vers la diminution de la migration irrégulière des citoyens/citoyennes et du coup une première base dans la lutte contre le trafic et la traite des personnes.

 

blog comments powered by Disqus
Dernière modification le mardi, 25 février 2014 21:42

Media

blog comments powered by Disqus